République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11924
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
PL 11924 A
Objet adopté le 27.01.2017
Objet reporté le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11924-A | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
PL-11924-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020

PL 11924 | 23 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11924 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020